Distiller ou livrer des alcools sous couvert de document Simplifié d’Accompagnement (DSA) Bouilleur de cru. quiq est concerné, Comment se procurer un DSA bouilleur de cru Télécharger le document des douanes.
Obtenir une autorisation d’achat d’alambic. Qui est conserné par cette démarche. Quand faut-il demander une autorisation d’achat d’alambic. Télécharger le document des douanes.
Les documents officiels utilisés par la Bouilleurs de cru.
- DSA (cerfa 12673*01)
- Document Simplifié d’Acheminement. (cerfa 12673*1) Télécharger le DSA
- Comment utiliser le DSA (cerfa 51117*2). Télécharger la notice
En début de saison :
- Le service des douanes délivre les DSA à l’Assemblée Générale de la Fédération Haut-Marnaise des Syndicats de Bouilleurs de cru.
- Demander le descellement de votre alambic
- Envoyer la liste de vos adhérents, vous pouvez la compléter durant la saison de distillation.
- Demander à la Mairie l’autorisation d’ouverture du local de distillation.
- Envoyer l’attestation d’assurance et le certificat de ramonage à la Mairie
En fin de saison
- Demander le scellement de votre alambic au bureau des douanes.
- Il n’est pas nécessaire de renvoyer les DSA non utilisés, vous les conserver pour la saison suivante.